1. MENTIONS LÉGALES
VK EVENEMENTS CAKES
SAS au capital de 6000 euros
1 RUE COLONEL ROBERT GUILLAUD
69 530 BRIGNAIS
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet,
vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : pro@vkevenementscakes.com
Hébergement :
La société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS Lille Métropole
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conception / Design / Développement :
Bastien Labelle
www.bastienlabelle.fr
©/VK EVENEMENTS CAKES 2021
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société VK Evénements Cakes dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet https://www.vkevenementscakes.com
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur.
3.3. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.4. VK Evénements Cakes se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par VK Evénements Cakes. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de VK Evénements Cakes. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5. PRISE, CONFIRMATION ET MODIFICATION DE COMMANDE
5.1. La prise de commande sur le Site peut se faire soit en “Compte dit Invité” soit par l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de VK Evénements Cakes, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– Choix du/des produits
– Choix de l’adresse de facturation
– Choix de la date de retrait en click and collect
– Choix du mode de paiement
– Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V
– Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.3.VK Evénements Cakes confirmera la commande et son règlement :
– Sur le Site à la suite du paiement
– Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4. Modifier une commande
Pour toute modification de commande telle que:
- adresse de facturation
- date ou heure de livraison
- contenu de la commande
Le Client devra prendre contact avec le Service Clients uniquement par téléphone au plus tard :
Click&Collect : la veille avant 16h de la date de retrait.
Passé les délais mentionnés ci-dessus, nous ne pouvons pas garantir que les modifications pourront être effectuées. De plus, au vu du délai de traitement des emails adressés au Service Client, nous ne pouvons pas garantir la prise en compte des demandes de modifications de commande par ce biais.
En cas d’annulation de la commande:
- Annulation de commande au plus tard 48h avant la date de retrait: un avoir sera emis par le service client
- Annulation de commande au plus tard 24h avant la date de retrait: seul un avoir du montant des produits annulés sera emis par le service client. Aucun remboursement ne sera possible
- Annulation de commande 24h passé avant la date de livraison ou de retrait: aucun remboursement ni avoir ne sera emis par le service client
5.5. VK Evénements Cakes se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par VK Evénements Cakes. VK Evénements Cakes confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
5.6 Délai de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, coffrets macarons, bûches, pyramides.
• Les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries
• Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de VK Evénements Cakes. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
De plus, la société VK Evénements Cakes s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
7. PREUVE
7.1. VK Evénements Cakes, via son hébergeur OVH conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés d’OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. RUPTURE DE STOCKS
8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, VK Evénements Cakes prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible soit pour lui proposer de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix soit si la substitution n’est pas possible un remboursement du produit manquant sera effectué.
8.3. Les produits VK Evénements Cakes sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
9. PRIX
9.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée
10. CLICK AND COLLECT
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique VK Evénements Cakes au jour et créneau horaire qu’il aura choisi.
Les produits étant périssables, VK Evénements Cakes ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, VK Evénements Cakes, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
16.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par VK Evénements Cakes des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
16.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1189169).
La société VK Evénements Cakes s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles.
16.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter VK Evénements Cakes à l’adresse commande@vkevenementscakes.com
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
12. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
13. FORCE MAJEURE
13.1. Ni la société VK Evénements Cakes, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
13.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
14. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon une fois les voies amiables épuisées.
La responsabilité de la société VK Evénements Cakes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site seraient livrés.
